Contrat responsable : définition
Rudy Hattab, courtier en assurances Mis à jour le
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Un contrat responsable est une complémentaire santé qui respecte les règles du code de la sécurité sociale : il rembourse des minimums (ticket modérateur, forfait journalier, paniers 100 % Santé) et ne dépasse pas certains plafonds. En échange, il profite d’avantages fiscaux. Presque tous les contrats vendus le sont.
Ce qu’il doit rembourser
- le ticket modérateur, en règle générale ;
- le forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée ;
- les équipements des paniers 100 % Santé (lunettes, dentaire, audition), sans reste à charge.
Ce qu’il ne peut pas rembourser, ou seulement en partie
- la participation forfaitaire et les franchises médicales ;
- une monture au-delà de 100 € ;
- les dépassements d’un médecin non OPTAM au-delà de 200 % de la base, Sécurité sociale comprise.
Pourquoi c’est important pour un indépendant
Seul un contrat responsable permet de déduire sa cotisation de son bénéfice au titre de la loi Madelin.