Barèmes 2026 Les barèmes de l’Assurance Maladie en vigueur Voici les montants qu’utilise Ajustéa pour calculer vos remboursements, chacun avec sa date d’effet et sa source officielle. Le tableau est mis à jour à chaque changement de règle (dernière mise à jour : 26 octobre 2026).
Bases de remboursement et prix limites 6 montants
Taux de remboursement de l’Assurance Maladie 11 montants
Participations et franchises 9 montants
Hôpital 2 montants
Contrat responsable 2 montants
Indépendants (loi Madelin) 5 montants
Retraités (loi Evin) 2 montants
Bases de remboursement et prix limites Règle Montant Date d’effet Source Base de remboursement d’une consultation de médecin généraliste (G), secteur 1 ou OPTAM 30 € 22 décembre 2024 assurance-maladie.ameli.fr Base de remboursement d’une consultation (G ou CS) chez un médecin de secteur 2 non OPTAM 23 € non précisée ameli.fr Base de remboursement d’une aide auditive, par oreille, à partir de 20 ans (classes I et II) 400 € 1er janvier 2021 ameli.fr Prix limite de vente d’une aide auditive de classe I (100 % Santé), par oreille, à partir de 20 ans 950 € 1er janvier 2021 ameli.fr Tarif de la consultation d’un chirurgien-dentiste 23 € non précisée ameli.fr Tarif d’une séance de rééducation des conséquences d’une entorse par un masseur-kinésithérapeute 16,58 € non précisée ameli.fr
Taux de remboursement de l’Assurance Maladie Règle Montant Date d’effet Source Taux de remboursement d’une consultation de médecin dans le parcours de soins coordonnés 70 % non précisée ameli.fr Majoration du ticket modérateur hors parcours de soins coordonnés 40 points non précisée ameli.fr Taux de remboursement des actes d’auxiliaires médicaux (kinésithérapie, soins infirmiers, orthophonie) 60 % non précisée ameli.fr Taux de remboursement des soins dentaires 60 % 1er octobre 2023 ameli.fr Taux de remboursement des aides auditives par l’Assurance Maladie 60 % non précisée ameli.fr Taux de remboursement des médicaments à service médical rendu important 65 % non précisée ameli.fr Taux de remboursement des médicaments à service médical rendu modéré 30 % non précisée ameli.fr Taux de remboursement des médicaments à service médical rendu faible 15 % non précisée ameli.fr Taux de remboursement des frais d’hospitalisation (hôpital ou clinique conventionnée) 80 % non précisée ameli.fr Taux de remboursement de l’optique par l’Assurance Maladie 60 % non précisée ameli.fr Taux de remboursement des transports pris en charge (cas général, 100 % dans certains cas) 55 % non précisée ameli.fr
Participations et franchises Règle Montant Date d’effet Source Participation forfaitaire par consultation ou acte médical 2 € 15 mai 2024 ameli.fr Plafond annuel des participations forfaitaires 70 € 1er octobre 2026 legifrance.gouv.fr Franchise médicale par boîte de médicaments 1 € 31 mars 2024 ameli.fr Plafond annuel des franchises médicales 70 € 1er octobre 2026 legifrance.gouv.fr Franchise médicale par acte paramédical (kinésithérapeute, infirmier, orthophoniste…) 1 € 31 mars 2024 ameli.fr Franchise médicale par transport sanitaire (par trajet) 4 € 31 mars 2024 ameli.fr Plafond journalier de la participation forfaitaire, par professionnel de santé 8 € 15 mai 2024 ameli.fr Plafond journalier des franchises sur actes paramédicaux, par professionnel 4 € 31 mars 2024 ameli.fr Plafond journalier des franchises sur transports, par transporteur 8 € 31 mars 2024 ameli.fr
Hôpital Règle Montant Date d’effet Source Participation sur les actes d’au moins 120 € ou de coefficient au moins égal à 60 32 € 1er avril 2026 legifrance.gouv.fr Forfait journalier hospitalier (hors psychiatrie) 23 € 1er mars 2026 ameli.fr
Contrat responsable Règle Montant Date d’effet Source Prise en charge maximale chez un médecin non OPTAM par un contrat responsable, Sécurité sociale incluse 200 % de la base non précisée legifrance.gouv.fr Prise en charge maximale d’une monture de classe B par un contrat responsable 100 € non précisée legifrance.gouv.fr
Indépendants (loi Madelin) Règle Montant Date d’effet Source Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 48 060 € 1er janvier 2026 legisocial.fr Déduction Madelin (prévoyance et santé) : part proportionnelle au bénéfice imposable 3,75 % non précisée bofip.impots.gouv.fr Déduction Madelin (prévoyance et santé) : part fixe, en pourcentage du PASS 7 % non précisée bofip.impots.gouv.fr Déduction Madelin (prévoyance et santé) : plafond, en pourcentage de huit PASS 3 % non précisée bofip.impots.gouv.fr Déduction Madelin (prévoyance et santé) : nombre de PASS du plafond 8 PASS non précisée bofip.impots.gouv.fr
Retraités (loi Evin) Règle Montant Date d’effet Source Loi Evin : hausse maximale du tarif la 2e année, par rapport au tarif global des salariés actifs 25 % 1er juillet 2017 service-public.gouv.fr Loi Evin : hausse maximale du tarif la 3e année, par rapport au tarif global des salariés actifs 50 % 1er juillet 2017 service-public.gouv.fr
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